Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.estellesanchez.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site et direction de la publication :

  • Nom du propriétaire : SANCHEZ Estelle

Identification de l’entreprise : 

  • Nom du responsable : SANCHEZ Estelle
  • Raison Sociale : Estelle Sanchez Photographie 
  • Siège Social : 6 Impasse Pierre Gilles de Gennes, 31270 FROUZINS
  • Forme Juridique : Micro entreprise 
  • Statut : Profession Artisanale
  • Siret : 903 887 552 000 37
  • Code APE (NAF) : 7420Z
  • Courriel : estelle.photo.09@gmail.com

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)

10 Rue de Penthièvre
75008 Paris – France
Site web : https://www.lws.fr

Autres contributeurs :

  • Template WordPress / Webdesign : © Liw studio
  • Plateforme de gestion de contenu : WordPress.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Estelle Sanchez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Estelle Sanchez.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Estelle Sanchez ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.estellesanchez.fr.

Estelle Sanchez décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.estellesanchez.fr.

Estelle Sanchez s’engage à sécuriser au mieux le site www.estellesanchez.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Estelle Sanchez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Estelle Sanchez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Traitement des données personnelles.

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au directeur de publication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.estellesanchez.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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Estelle Sanchez

Photographe Mariage et Lifestyle sur Frouzins, Toulouse et ses alentours. 
Adepte des émotions au naturel, des photos prises sur le vif et spécialiste de la Golden Hour.

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